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Pour protéger votre vie privée, Luxesofa s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.
En tant que Responsable de traitement de vos données, notre entreprise s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Notre base de données a été déclarée au titre du traitement des données de nature personnelle auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1801892.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de données. En cas de non fourniture d'un champ de données obligatoire, Luxesofa ne pourra accomplir ses prestations.
Le responsable de traitement de la collecte des données mise en oeuvre sur le site Luxesofa.com est :
Notre site Luxesofa.com est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Luxesofa considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et Luxesofa.com.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande via notre formulaire de contact, par téléphone ou en nous écrivant à :
Vos données sont transmises à des partenaires de Luxesofa qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Luxesofa (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
Luxesofa fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Quels sont mes droits ?
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service à la possibilité d'exercer les droits suivants :
Lorsque Luxesofa détecte une violation des données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Luxesofa qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
En indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible la référence client (numéro de commande) afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.
La société Luxesofa vous adressera une réponse dans un délai maximum de 2 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
Dans le cas d'une demande de droit d'opposition au profilage marketing, l'utilisateur est informé qu'il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais que celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d'intérêts.
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Luxesofa met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter Luxesofa pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en cliquant ici.
La Loi a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs et sera limitée à un délai de 3 ans.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci sur notre site Luxesofa.com.
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.
Règles générales
En tant que responsable de traitement, la société Luxesofa.com, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Luxesofa.com utilise les services du Crédit Agricole, E-transactions partenaire PAYBOX ou de PayPal.
Lorsque vous passez une commande en paiement par carte bancaire sur notre site Luxesofa.com, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système PAYBOX ou PayPal qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs PAYBOX ou PayPal et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Luxesofa. PAYBOX ou PayPal font la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmettent un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, PAYBOX ou PayPal gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Luxesofa vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Luxesofa (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Pinterest, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre Luxesofa et ces réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site de Luxesofa, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter notre site.
Prospection par email
Luxesofa respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'Utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des offres de notre part
- pour recevoir des offres de nos partenaires auxquels vos coordonnées seraient transmises
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Luxesofa et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte client dans la "informations personnelles".
Prospection commercial par téléphone
Luxesofa a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
Lors de la navigation sur notre site Luxesofa.com, des informations relatives à la navigation en fonction de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation d’un cookie est de 13 mois maximum.
Les Cookies que nous utilisons nous permettent :
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.).
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants.
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts.
- partager des informations sur les réseaux sociaux.
- d'envoyer des offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
- recueillir les avis clients sur les produits commercialisés.
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société Luxesofa recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
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Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone
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Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
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Le délégué à la protection des données nommé au sein de Luxesofa pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Luxesofa.com
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante ou via notre formulaire de contact :
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.