Mentions légales

1. Le site LUXESOFA.COM

Le site Luxesofa.com est géré par la société  (ci-après désignée "luxesofa.com").

Le site Luxesofa.com fait l'objet d'une demande d'autorisation pour le traitement des données client auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Information et des Libertés). La déclaration numéro 1801892 porte sur la gestion des fichiers de clients et de prospects inscrits sur le site. Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, vous pouvez vous adresser directement à : 

Vous pouvez contacter l'équipe de Luxesofa.com par téléphone au 09 77 19 74 20 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, ou par email via notre formulaire de contact.

Hébergement du site :

Planethoster
4416 Louis-B-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P0G1
Data Center PARIS
01 76 60 41 43

Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Veuillez vous référer à la fiche technique détaillée du produit pour plus d'informations.

2. Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les «CGU») régissent l'utilisation du Site pour tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit, âgé d'au moins seize ans («Vous»).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez :

- accéder et naviguer sur le site;

- publier des commentaires «avis clients» sur les produits vendus sur le site

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserves les présentes CGU.

Luxesofa.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elle seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

3. Accès au site

Le site luxesofa.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l'article 2, sous réserve de disposer d'une connexion Internet.

La création d'un compte client est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le site. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter les conditions générales de ventes.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de luxesofa.com.

Les éléments contenus sur les sites du domaine luxesofa.com restent la propriété de la société même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur luxesofa.com ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à luxesofa.com

Luxesofa.com peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. luxesofa.com décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de luxesofa.com qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas Luxesofa.com ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à luxesofa.com ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de luxesofa.com et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, luxesofa.com se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

4. Compte client

Votre compte client vous permet de : 

- consulter et mettre à jour vos coordonnées

- suivre vos commandes en cours et consulter l'historique de vos commandes

- consulter les offres promotionnelles dont vous bénéficiez

- constituer une liste de vos produits préférés

- paramétrer vos options relatives à l'envoi de newsletter

Pour créer un compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, email, et téléphone) et un mot de passe personnel sera automatiquement créé. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client dont votre mot de passe.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

Il est précisé que vos identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de nous signaler toute fraude ou piratage dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de Luxesofa.com conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans la rubrique "Données Personnelles" du Site. Il est également précisé que Luxesofa.com peut à tout moment être amené à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

5. Avis clients

5.1 Généralités
Luxesofa.com a mis en place un système de récolte et de publication des avis clients permettant notamment : 

- d'aider d'autres utilisateurs à comparer et choisir un produit

- d'ajouter des photos des produits achetés par les clients

Chaque Avis Client est également associé à un système de notation entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au Produit concerné correspondant à la moyenne de l’intégralité des Avis Clients disponibles pour le Produit.

5.2 Condition préalable
Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le Produit commandé. 

A ce titre, Luxesofa.com Vous enverra un email suite à la livraison de votre Produit dans lequel Vous serez inviter à laisser votre Avis Client sur les Produits achetés. Si Vous souhaitez donner votre Avis Client, Vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire de rédaction d'avis sur le Produit. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client, noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière…) et ajouter des photos.

En contrepartie du ou des Avis laissés suite à votre commande, Vous recevrez un code promotionnel, valable sur le Site et utilisable dans les conditions indiquées dans l’email contenant le code.

5.3 Identification de l'auteur de l'avis client
Afin de pouvoir publier un avis, vous devez nécessairement être connecté au site.

Les données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur sans que Luxesofa.com ne puisse être tenue pour responsable d’une telle diffusion. 

5.4 Accès aux avis clients
La mise en ligne d’un Avis Client est validée sous sept jours ouvrés après la soumission de votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.
Les Avis Clients restent accessibles sur le Site toute la durée de commercialisation du produit concerné, sous réserve qu'il n'y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du Produit rendant ainsi l’Avis Client obsolète.

En publiant un Avis Client, Vous comprenez et acceptez que ce dernier :
- soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur, ainsi qu'à tous les internautes extérieurs au Site au travers des moteurs de recherche
- soit utilisé par Luxesofa.com à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).

6. Engagements de l'auteur de l'avis client

La notation attribuée à un Produit (qualités, défauts, etc.) est accessible à tous les utilisateurs du site. A ce titre, Vous vous engagez à :

- rédiger un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou, à Luxesofa.com, d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits proposés.

- délivrer des informations véridiques et concrètes sur le produit uniquement (qualité du produit et ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au produit tels que la livraison, le paiement, le service client. Le cas échéant, vous pouvez contacter le service client Luxesofa.com par email ou par téléphone.

- utiliser un langage correct, intelligible rédigé en langue française.

Le contenu de votre avis client ne doit pas :

- être contraire aux lois et règlements en vigueur
- être contraire à l'ordre et aux bonnes mœurs
- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ; 
- être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ; 
- comporter des données personnelles et/ou sensibles ; 
- comporter des liens hypertextes ; 
- présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ; 
- contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

7. Modération des avis clients

Les Avis Clients sont tous évalués par un modérateur avant leur mise en ligne définitive sur le Site. 
A ce titre, le modérateur se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 6 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen. 
La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, dans les sept jours ouvrés suivant leur soumission. 
Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié suite à l'intervention du modérateur, Vous aurez la possibilité de rédiger une nouvelle fois un Avis Client sur le Produit concerné qui devra être conforme aux présentes CGU. 
Une fois un Avis Client publié, il n'est plus possible de le modifier.
Luxesofa.com dispose d’un droit de réponse sur les Avis Clients publiés et peut le cas échéant être amené à vous contacter dans le cadre de son suivi client.

8. Signalement d'abus

Vous avez la possibilité de nous signaler un avis client qui porterait atteinte à vos droits et/ou ne respecterait pas les présentes CGU en cliquant sur le lien « Signaler » sous l’Avis Client concerné. L'Avis Client concerné sera alors vérifié par le modérateur.

9. Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique dont les modalités sont précisées dans la rubrique "données personnelles".

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Luxesofa.com Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant de Luxesofa.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Luxesofa.com.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil de luxesofa.com, Vous devez obligatoirement nous en demander l'autorisation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Luxesofa.com

11. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site luxesofa.com est à ses propres risques.

Le site luxesofa.com est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, luxesofa.com rejette toute garantie relative à la valeur marchande de luxesofa.com, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de luxesofa.com.

En outre luxesofa.com n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via luxesofa.com sont exacts, complets ou actualisés, ni que luxesofa.com ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de luxesofa.com prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. luxesofa.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de luxesofa.com.

En aucun cas luxesofa.com ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de luxesofa.com et ce même si luxesofa.com a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

Luxesofa.com fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou réglementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le Site. Les Avis Clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; Luxesofa.com ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l'auteur.

12. Litiges

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Luxesofa.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.